Texte 1982001001

9 AVRIL 1982. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication
3-7-1982
Numéro
1982001001
Page
7926
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.