Texte 1982000997

15 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
2-7-1982
Numéro
1982000997
Page
7889
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.