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Lex Iterata
Texte 1982000994
6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1980
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
2-7-1982
Numéro
1982000994
Page
7887
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex