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Lex Iterata
Texte 1982000990
24 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
2-7-1982
Numéro
1982000990
Page
7877
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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