Lex Iterata

22 AVRIL 1982. - LOI validant certaines nominations accordées à l'oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 1-7-1982
Numéro: 1982000982
Page: 7799
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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