Lex Iterata

Texte 1982000981

24 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Communauté flamande
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000981
Page
7775
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex