Lex Iterata

Texte 1982000980

22 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1982-1983 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000980
Page
7773
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex