Lex Iterata

Texte 1982000978

18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000978
Page
7770
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex