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Lex Iterata
Texte 1982000977
18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000977
Page
7769
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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