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Lex Iterata
Texte 1982000975
10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000975
Page
7768
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex