Lex Iterata

Texte 1982000975

10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000975
Page
7768
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex