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Lex Iterata
Texte 1982000972
11 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions de vente des timbres-poste ordinaires avec motif à caractère touristique, émis au cours de l'année 1980
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000972
Page
7766
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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