Texte 1982000970

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000970
Page
7760
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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