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Lex Iterata
Texte 1982000966
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000966
Page
7748
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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