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Lex Iterata
Texte 1982000964
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000964
Page
7747
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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