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Lex Iterata
Texte 1982000960
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 1976 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000960
Page
7738
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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