Texte 1982000959

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000959
Page
7737
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.