Lex Iterata

Texte 1982000958

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Éducation nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000958
Page
7735
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex