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Lex Iterata
Texte 1982000957
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000957
Page
7734
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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