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Lex Iterata
Texte 1982000956
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres de l'Administration centrale et abrogeant les cadres des établissements extérieurs des services de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000956
Page
7733
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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