29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 30-6-1982
Numéro: 1982000955
Page: 7732
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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