Lex Iterata

Texte 1982000955

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000955
Page
7732
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex