Texte 1982000954

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975, fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000954
Page
7731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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