Lex Iterata

Texte 1982000953

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000953
Page
7730
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex