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Lex Iterata
Texte 1982000952
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000952
Page
7727
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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