Lex Iterata

Texte 1982000952

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000952
Page
7727
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex