Lex Iterata

Texte 1982000948

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000948
Page
7718
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex