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Lex Iterata
Texte 1982000947
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000947
Page
7716
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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