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Lex Iterata
Texte 1982000946
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
30-6-1982
Numéro
1982000946
Page
7715
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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