Texte 1982000939

9 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1982 et mise à jour au 23-06-2004)

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000939
Page
7666
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-09/01
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2003-06-26/44, art. 23, 002; En vigueur : 01-07-2004; abrogation confirmée par ARR 2004-04-15/34, art. 30, En vigueur : 01-07-2004>

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