9 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1982 et mise à jour au 23-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 29-6-1982
- Numéro
- 1982000939
- Page
- 7666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-06-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ORD 2003-06-26/44, art. 23, 002; En vigueur : 01-07-2004; abrogation confirmée par ARR 2004-04-15/34, art. 30, En vigueur : 01-07-2004>
