Lex Iterata

Texte 1982000938

1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions auxquelles les étalons de la race demi-sang trotteur doivent satisfaire pour être admis à l'expertise en vue de la monte publique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000938
Page
7663
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex