Lex Iterata

Texte 1982000935

21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000935
Page
7660
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex