Lex Iterata

Texte 1982000933

27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000933
Page
7658
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex