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Lex Iterata
Texte 1982000932
7 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant création, suppression et transformation de certains bureaux des postes
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000932
Page
7657
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex