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Lex Iterata
Texte 1982000929
28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000929
Page
7656
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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