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Lex Iterata
Texte 1982000928
25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux deux ministères des Communautés
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000928
Page
7655
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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