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Lex Iterata
Texte 1982000922
18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000922
Page
7646
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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