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Lex Iterata
Texte 1982000914
22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL n° 48 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-6-1982
Numéro
1982000914
Page
7586
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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