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Lex Iterata
Texte 1982000908
7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
25-6-1982
Numéro
1982000908
Page
7540
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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