Lex Iterata

Texte 1982000902

18 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-6-1982
Numéro
1982000902
Page
7508
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex