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Lex Iterata
Texte 1982000899
2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-6-1982
Numéro
1982000899
Page
7504
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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