Texte 1982000893

6 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyse des denrées ou substances alimentaires et autres produits

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
23-6-1982
Numéro
1982000893
Page
7452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.