Texte 1982000888

14 JUIN 1982. - Arrêté royal portant modification de limites de communes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-6-1982
Numéro
1982000888
Page
7433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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