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Lex Iterata
Texte 1982000887
27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1981 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
22-6-1982
Numéro
1982000887
Page
7392
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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