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Lex Iterata
Texte 1982000880
7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-1982
Numéro
1982000880
Page
7382
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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