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Lex Iterata
Texte 1982000877
24 MARS 1982. - LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1980
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-6-1982
Numéro
1982000877
Page
7378
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex