Lex Iterata

Texte 1982000863

10 MAI 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune de Fleurus

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-6-1982
Numéro
1982000863
Page
7237
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex