Lex Iterata

30 AVRIL 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 18-6-1982
Numéro: 1982000862
Page: 7237
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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