Lex Iterata

Texte 1982000861

2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination du Président et des membres du Conseil supérieur flamand de la Famille

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-6-1982
Numéro
1982000861
Page
7209
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex