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Lex Iterata
Texte 1982000857
4 JUIN 1982. - LOI réformant le régime de pension des veuves de guerre
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-6-1982
Numéro
1982000857
Page
7201
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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