Texte 1982000854

2 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-6-1982
Numéro
1982000854
Page
7170
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.