Lex Iterata

Texte 1982000847

25 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones - Education nationale
Publication
12-6-1982
Numéro
1982000847
Page
7011
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex