Texte 1982000843

12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton"

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-6-1982
Numéro
1982000843
Page
6973
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.